Credit Suisse disclaimer
Conditions d’utilisation et approbation pour CO2-monitor
En recourant aux services de CO2-monitor et en acceptant les conditions ci-dessous, vous comprenez et acceptez que vos nom, adresse e-mail, pays et statut d’employé du Credit Suisse, ainsi que toute autre information recueillie sur votre personne par CO2-monitor AG dans le cadre de ses services de contrôle des émissions de CO2, y compris, mais sans limitation aucune, les informations fournies par vos soins concernant votre consommation d’énergie, telles que votre type d’habitation et de chauffage, le genre de véhicule utilisé, vos factures d’électricité et de chauffage, le kilométrage de la voiture, etc. (ci-après regroupées sous le terme «Données personnelles»), seront soumis à CO2-monitor AG, un fournisseur tiers en Suisse avec lequel le Credit Suisse a conclu un accord en vue permettre à ses employés d’utiliser la plate-forme de contrôle des émissions de CO2 proposée par CO2-monitor AG. Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que vous utilisez la plate-forme de contrôle des émissions de CO2 sur une base entièrement volontaire.
Les données personnelles des employés qui ont recours aux services de contrôle des émissions de CO2 seront visibles pour le personnel de CO2-monitor AG en Suisse. Le Credit Suisse n’aura pas accès aux données personnelles que vous saisissez et enregistrez sur la plate-forme de contrôle, hormis dans les cas spécifiés dans les Conditions générales de CO2-monitor AG: (1) le Credit Suisse recevra de la part de CO2-monitor AG une liste des employés du Credit Suisse qui ont recours au service de contrôle des émissions de CO2 à des fins de communication interne sur le programme de contrôle des émissions de CO2 et sur d'autres programmes et activités de durabilité connexes; et (2) CO2-monitor AG dresse des listes de personnes (noms et adresses e-mail uniquement sans aucune autre indication) sur la base de différents critères de compétitivité et les transmet à ses organisations partenaires. Exemples de critères: les 50 premières inscriptions, toutes les personnes dont les émissions sont inférieures à 7000 kg de CO2, et toutes les personnes ayant économisé plus de 1500 kg de CO2 par rapport à l’année précédente. Le Credit Suisse est libre de recevoir de telles listes de la part de CO2-monitor AG. De plus, le Credit Suisse recevra, à des fins d’analyse et de reporting, des rapports de CO2-monitor AG avec des données agrégées sur les employés participant au programme, p. ex. le nombre total de participants, la quantité totale en kilogrammes de CO2 économisé, les émissions moyennes de tous les participants, etc.). Vos données personnelles seront enregistrées sur des serveurs de CO2-monitor AG en Suisse. Par conséquent, vous acceptez que vos données personnelles soient, si nécessaire, conservées, transférées, consultées et traitées sous forme électronique et/ou physique au-delà des frontières nationales et des entités juridiques. Pour lever toute ambiguïté, CO2-monitor AG est tenue par contrat à garder le secret. Si vous ne souhaitez plus recourir au service de contrôle des émissions de CO2, ou si vous ne voulez plus que vos données personnelles soient enregistrées, veuillez prendre contact avec www.co2-monitor.ch/fr/meta/contact pour demander la suppression de vos données personnelles du système. Dans certaines juridictions, la législation en vigueur autorise la remise, sur demande écrite de votre part, de copies physiques ou informatiques de certaines données personnelles détenues par CO2-monitor AG.
Si vous n’acceptez pas que vos données personnelles soient transférées, partagées, enregistrées et traitées comme indiqué ci-dessus, vous ne pourrez pas recourir au service de contrôle des émissions de CO2.
Par la présente, j’accepte que mes données personnelles soient recueillies, sauvegardées, utilisées, traitées et divulguées selon les modalités ci-dessus. J’ai conscience qu’en cas de refus, je ne pourrai pas utiliser le service de contrôle des émissions de CO2.
